Est-ce les derniers soubresauts de l’hiver.

En ce début de printemps l’hiver se rappelle à nous.

De belles chutes de neige en ce 27 mars ce qui nous donne de bien belles photos au lever du jour.

Guilhem a repris le chasse neige pour permettre la mobilité.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandre, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 janvier 2024

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Approbation des comptes de gestion 2023

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2023 du budget principal et du budget annexe du service des eaux dressés par le Receveur.

Nomination d’un Président pour approbation des comptes administratifs 2023

Le Conseil Municipal élit M. Steve Chaumelin comme président de séance en vu de l’approbation des comptes administratifs du Maire.

Approbation des comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget annexe du service des eaux

1. Le Maire sort de la salle et le Conseil Municipal étudie les comptes administratifs du budget principal et du budget de l’eau présentés par M Steve Chaumelin.

• Budget communal

Libellés	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultats reportés au 31/12/2022		221969.20 €		89478.26 €		311447.46 €
Affectation de résultat en 2023	90000,00 €				90 000,00 €
Opérations de l’exercice 2023	177548.28 €	278001.45 €	125382.28 €	184249.63 €	302930.28 €	462251.08 €
Résultat de l’exercice 2023		100453.17 €		58867.35 €		159320.52€
Résultats de clôture		232422.37 €		148345.61 €		380767.98 €
Restes à réaliser	—–	—–	—–	—–	—–	—–
RESULTATS DEFINITIFS		232422.37 €		148345.61 €		380767.98 €

 Service de l’eau

Libellés	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultats reportés au 31/12/2022		24306.15 €		65706.66 €		90012.81 €
Affectation de résultat en 2023	—–	—–	—–	—–	—–	—–
Opérations de l’exercice 2023	47588.60 €	40411.20 €	62285.13€	25771.04 €	109873.73 €	66182.24 €
Résultat de l’exercice 2023	7177.40 €	€	36514.09 €	€	43691.49 €	€
Résultats de clôture	€	17128.75 €	€	29192.57 €		46321.32 €
Restes à réaliser	—–	—–	—–	—–	—–	—–
RESULTATS DEFINITIFS	€	17128.75 €	€	29192.57 €		46321.32 €

 Le Conseil Municipal constate la sincérité des budgets et les approuve à l’unanimité.

 

Affectations des résultats

Après proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

• Budget communal

	0 000,00
RESULTAT au 31/12/2023          Excédent                                                          Déficit
	232422.37
Affectation budgétaire 2024
EXCEDENT AU 31/12/2023 –         Exécution du virement à la section d’investissement –         Affectation complémentaire en réserves : C/1068 –         Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,00 100 000,00 132422.37
DEFICIT AU 31/12/2023 –     Déficit à reporter

 

 

• Budget de l’eau

	0,00
RESULTAT au 31/12/2023           Excédent                                                          Déficit
	17128.75
Affectation budgétaire 2023
EXCEDENT AU 31/12/2023 –         Exécution du virement à la section d’investissement –         Affectation complémentaire en réserves : C/1068 –         Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,00 0,00 17128.75
DEFICIT AU 31/12/2023 – Déficit à reporter

Demande de subvention CAP 43 – Aménagement de la voierie communale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de réfection de voiries communales pour l’année 2024 et notamment sur les voiries suivantes :

• la route reliant Arquejols à La limite de la commune sur la route de Landos VC 6 et VC 14 (Route des Devézes) Arquejols
• VC 3 (Route de la Prade) Jagonas
• 18 U (Chemin du grand champ) Jagonas
• 1U (Rue de l’église) Rauret Haut
• VC 2 (Chemin le Viot de serre) Freycenet
• 28 U (Chemin des Chaumeils) Freycenet

 

Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 126 342.25 € HT.

 

Dépenses HT		Recettes HT
VC 6 et VC 14 (Route des Devézes) Arquejols VC 3 (Route de la Prade) Jagonas 18 U (Chemin du grand champ) Jagonas 1U (Rue de l’église)  Rauret Haut VC 2 (Chemin le Viot de serre) Freycenet 28 U (Chemin des Chaumeils) Freycenet	126 342.25	DETR 2024 (40%)	50 536.90
		CAP 43 2024 (30%)	37 902.68
		Amendes de police (40 000 X 30%)   Auto Financement (20.5 %)	12 000.00     25 902.67
Total	126 342.25 € HT	Total	126 342.25 € HT

 

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Demande de subvention Amendes de police – Sécurisation de la voierie communale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de sécurisation de voiries communales pour l’année 2024 et à la création de places PMR et notamment sur les voiries suivantes :

• la route reliant Arquejols à La limite de la commune sur la route de Landos VC 6 et VC 14 (Route des Devézes) Arquejols
• VC 3 (Route de la Prade) Jagonas
• 18 U (Chemin du grand champ) Jagonas
• 1U (Rue de l’église) Rauret Haut
• VC 2 (Chemin le Viot de serre) Freycenet
• 28 U (Chemin des Chaumeils) Freycenet

 

Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 126 342.25 € HT.

 

Dépenses HT		Recettes HT
VC 6 et VC 14 (Route des Devézes) Arquejols VC 3 (Route de la Prade) Jagonas 18 U (Chemin du grand champ) Jagonas 1U (Rue de l’église)  Rauret Haut VC 2 (Chemin le Viot de serre) Freycenet 28 U (Chemin des Chaumeils) Freycenet	126 342.25	DETR 2024 (40%)	50 536.90
		CAP 43 2024 (30%)	37 902.68
		Amendes de police 2024 (40 000 X 30%) Auto Financement (20.5%)	12 000.00   25 902.67
Total	126 342.25 € HT	Total	126 342.25 € HT

 

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Contrats d’assurance des risques statutaires

La nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité que :

la collectivité de Rauret charge le Centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1^er janvier 2025, des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la N.R.A.C.L.: Décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
• Agents non affiliés à la N.R.A.C.L.: Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1^erjanvier 2025.
• Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Désignation des délégués de la Commission de Contrôle Electorale

Conformément à l’article L19 du nouveau code électoral, dans les communes de moins de 1000 habitants ayant qu’une seule liste représentée au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission de contrôle est constituée de 3 membres :

• un conseiller municipal,
• un délégué de l’administration désigné par le préfet,
• un délégué du tribunal désigné par le président du tribunal de grande instance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner les membres suivants :

• AVIT Eric en temps que conseillé municipal
• M RENOUX Luc en temps que délégué de l’Administration
• M CHAUMELIN Paul en temps que délégué du tribunal

 

Questions diverses

Point sur Village d’Avenir

1. Le Maire fait part au Conseil des informations données par la Préfecture lors d’une réunion départementale sur le thème des » Villages d’Avenir ». Deux chargés de mission devraient être embauchés afin d’aider les collectivités dans les dossiers et le montage financier. A ce jour beaucoup d’incertitudes persistent sur les enveloppes financières dédiées à cette action. Toutefois notre commune ne pourra émarger que sur des actions immobilières.

Salle de Joncherette

Une association extérieure à la commune mais de la Communauté de Communes demande d’utiliser la salle pour des répétitions et des spectacles.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de répondre favorablement.

Point sur le transfert de la compétence de l’eau

Le choix d’un cabinet d’étude a été fait. Il devra simuler les différents scenarii qui peuvent se présenter aux élus pour le transfert.

Demande d’achat d’une parcelle communale

Un habitant d’Arquejols a fait une demande pour l’achat de la parcelle AE 113, propriété de la commune, d’une superficie de 817m².

Cette parcelle abrite la naissance d’un ruisseau et une zone humide. Au titre de la loi sur l’eau, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de répondre défavorablement à la demande.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.