Présents : AVIT Éric, CHAUMELIN Steve, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel,ROCHE Sandre, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusés : CHASSEFEYRE Jean-Claude, pouvoir donné à GAYAUD Gérard.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 août 2025

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Convention amiable de servitude pour le passage en surplomb d’une infrastructure en fibre optique

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire communal, les travaux nécessitent le passage d’un réseau de communications électroniques comprenant un ou plusieurs câbles en fibre optique en surplomb de la propriété de la commune de Rauret pour une durée de 20 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des durées successives de cinq (5) ans.

Une convention amiable de servitude pour le passage en surplomb d’une infrastructure en fibre optique doit être signée entre la commune et la Régie Auvergne Numérique pour permettre

• de procéder à la pose en aérien d’un câble de fibres optiques sur la parcelle AZ n°63 et de procéder au remplacement éventuel de tout ou partie de ladite infrastructure ;
• de pénétrer dans la propriété privée pour exécuter les travaux nécessaires à la pose, à l’entretien, à la réparation et à la dépose éventuelle de l’Infrastructure ;
• de procéder aux abattages ou dessouchements des arbres ou arbustes nécessaires à la pose de l’infrastructure et aux travaux d’entretien, de réparation ou de dépose de tout ou partie de l’Infrastructure ;

La commune de Rauret conserve la pleine propriété du terrain surplombé par l’Infrastructure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

• Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
• Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
• Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.