Présents : AVIT Éric, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAUMELIN Steve, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2026

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Convention de prestation de service INGE43 « Mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau ».

Monsieur le Maire expose la proposition de convention de prestations pour l’année 2026 d’INGE43, avec son annexe technique.

Cette proposition s’inscrit dans la continuité des missions d’assistance techniques que Pôle Eau-Assainissement Rivières de l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire a assuré ces dernières années sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place de cette convention.

Convention de servitudes ASD06 à ENEDIS pour établir à demeure dans une bande de 3 m de large une canalisation souterraine.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS a pour projet d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 108 mètres ainsi que ses accessoires.

Droits de servitude consentis à Enedis

• d’établir si besoin des bornes de repérage – sans coffret
• d’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages.
• d’utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc)
• Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

Une indemnité unique et forfaitaire de 29 € sera versée à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l’exercice de droits reconnus à l’article1er.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics

Monsieur le Maire expose :

• que les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l’ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d’un marché public de plus de 40 000 € HT ;

• que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025 ;

• que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;

• qu’il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Vote du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025 .

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil municipal désigne alors Monsieur CHAUMELIN Steve, 1^er adjoint pour présider la séance lors de l’examen et du vote du Compte Financier Unique.

Sous la présidence de Monsieur CHAUMELIN Steve et considérant les éléments susvisés :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition du 1^er Adjoint :

• Approuve le Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025 tel que présenté,
• Arrête les résultats reportés tels que qu’ils figurent ci-dessus.

Vote du compte unique (CFU) 2025 du budget annexe du service des Eaux

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique du budget annexe Service de l’eau de l’exercice 2025.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil municipal désigne alors Monsieur CHAUMELIN Steve, 1^er adjoint pour présider la séance lors de l’examen et du vote du Compte Financier Unique.

Sous la présidence de Monsieur CHAUMELIN Steve et considérant les éléments susvisés :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe Service de l’eau de l’exercice 2025 tel que présenté,
• Arrête les résultats tels qu’ils figurent ci-dessus.

Questions diverses

Gite de Joncherettes

Gérard Gayaud et Jean-Claude Chassefeyre font part au Conseil Municipal de la visite de contrôle pour le label handicap des gîtes et des remarques émises.

Planning pour les élections

Les créneaux horaires du planning de la tenue du bureau de vote pour les élections municipales ont été dispatchés entre tous les conseillers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.