Présents : AVIT Éric, CHAUMELIN Steve, COZZANI Joseph, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LEFRANCOIS Samuel, LHERMET Thierry, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Excusées : CHAZE Marie donne pouvoir à AVIT Éric, ROCHE Sandra donne pouvoir à CHAUMELIN Steve.
Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 avril 2026
Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Choix de l’entreprise pour le remplacement des huisseries de la mairie
Après étude des différents devis, c’est l’entreprise MCC Diffusion qui a présenté l’offre la plus avantageuse au regard des critères définis.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- retient l’entreprise MCC Diffusion pour la réalisation des travaux de remplacement des huisseries de la mairie, pour un montant de 29 500 € TTC.
- autorise le Maire à signer le devis correspondant et à engager et mandater les dépenses afférentes.
- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Désignation d’un membre du Conseil Municipal à la CLET de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Gérard GAYAUD pour siéger à la CLECT de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles.
Mise à jour des dossiers de demandes de subventions du dispositif CAP 43 du Conseil Départemental et modification du plan de financement
Dans le cadre du dispositif CAP 43 mis en place par le Conseil départemental de la Haute‑Loire, M. le Maire rappelle que la commune de Rauret a :
- perçu une subvention de 34 410 € pour des travaux de voirie (dossier désormais soldé)
- reçu notification d’une subvention de 14 098 € pour des travaux de voirie
- sollicité une subvention pour l’acquisition d’un tracteur destiné aux opérations de
déneigement
Compte tenu de l’avancée des travaux et / ou acquisitions et afin d’être en concordance, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour le dossier CAP 43 dans les conditions suivantes :
- Annuler l’attribution de la subvention de 14 098 € (délibération du Conseil départemental CP 030225/2‑28)
- Reporter cette enveloppe sur le dossier « Acquisition du tracteur »
- Valider un nouveau plan de financement pour l’acquisition du tracteur, en tenant compte de l’enveloppe globale CAP 43 attribuée à la commune, soit 78 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- demande l’annulation de l’attribution de la subvention de 14 098 € (délibération du Conseil départemental CP 030225/2‑28)
- demande de reporter l’enveloppe précédente sur l’acquisition du tracteur
- sollicite une subvention de 43 590 € au titre du dispositif CAP 43 pour l’acquisition du tracteur
- valide le nouveau plan de financement
Attribution d’une subvention à l’association Chant’au Vent
L’association contribue à l’animation culturelle de la commune. Elle a organisé un concert sur la commune en date du 5 juin 26, ce dernier a rencontré un accueil favorable auprès de la population.
Au vu de cela et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 250,00 euros à l’Association Chant ’au Vent.
Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de matériel avec chauffeur entre la commune de Rauret et la commune de Landos
La Commune de Landos rencontrant des difficultés techniques avec son matériel de débroussaillage a demandé à Rauret si nous pouvions les dépanner en travaillant pour eux. La Commune de Rauret dispose du matériel et des compétences nécessaires pour réaliser les travaux de fauchage et débroussaillage. Le Conseil Municipal trouve que la mise à disposition demandée permettrait une coopération intercommunale efficace et conforme à l’intérêt général.
Il décide à l’unanimité de donner une suite favorable, d’établir une convention qui fixera les modalités d’intervention. Le tarif horaire de mise à disposition du matériel avec chauffeur est fixé à 72€ net.
Recensement de la population 2027- Nomination d’un coordonnateur communal
Le recensement de la population nécessite de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations du recensement qui se dérouleront du 21/01/2027 au 20/02 /2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Madame VOLLE Nadine en qualité de coordonnateur communal pour le recensement de la population 2027.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
