Présents : AVIT Éric, CHAUMELIN Steve, CHAZE Marie, COZZANI Joseph, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LEFRANCOIS Samuel, LHERMET Thierry, SABY Bernadette, TALLOBRE Aline
Excusés : COZZANI Joseph pouvoir à HUGON Ginette, VOLLE Nadine pouvoir à Gérard Gayaud
Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité Avit Eric pour remplir cette fonction
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2026
Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Recrutement d’un agent recenseur vacataire pour le recensement 2027
Le Conseil municipal a approuvé le recrutement d’un agent recenseur vacataire pour le recensement de la population 2027.
Cet agent assurera les opérations de recensement prévues du 21 janvier au 20 février 2027.
Une rémunération brute forfaitaire de 700 € a été fixée pour l’ensemble de la mission, avec paiement à l’issue des opérations.
Révision du tableau de classement de la voirie communale
L’ensemble des élus a approuvé la révision du tableau de classement de la voirie communale afin de mettre à jour un document devenu incomplet depuis sa dernière version de 2022.
Après examen des éléments fournis par Ingé 43, les modifications proposées ont été validées à l’unanimité.
Le nouveau classement recense 34 050 mètres linéaires de voies communales, comprenant chemins, rues et places publiques.
La délibération et ses annexes ont été transmises aux services de l’État et du Cadastre pour contrôle de légalité et enregistrement.
Protection de l’environnement
La commune a approuvé la contractualisation avec l’éco-organisme ALCOME dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac.
Cette démarche vise à réduire la présence des mégots dans l’espace public grâce à des actions de sensibilisation, d’équipement et de soutien au nettoiement.
La gestion du contrat est confiée à la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles, dans un objectif de mutualisation et d’efficacité territoriale.
Autorisation de signature d’une convention de servitude avec la Régie Auvergne Numérique sur la parcelle cadastrée AP n°10
Les membres du Conseil municipal ont approuvé une convention de servitude avec la Régie Auvergne Numérique pour l’implantation d’équipements du réseau Très Haut Débit sur la parcelle AP n°10. La servitude est accordée gratuitement pour une durée de 25 ans.
Le Maire est autorisé à signer la convention et les documents afférents.
Autorisation de signature d’une convention de servitude avec la régie auvergne numérique – poteau de dédoublement sur la parcelle communale cadastrée AZ n°118
Le conseil municipal a également approuvé une convention de servitude avec la Régie Auvergne Numérique pour l’implantation d’un poteau bois sur la parcelle communale AZ n°118, dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit. La servitude est accordée gratuitement pour 25 ans.
Le Maire est autorisé à signer la convention et les documents afférents.
Questions diverses
Location exceptionnelle du petit gîte
Point sur l’organisation des états des lieux et du ménage en fin de séjour.
Manifestation « Cérémonie d’hommage suite aux incendies survenus en juillet »
Point sur les achats la préparation et le nettoyage de la salle des fêtes de Saint-Haon, ainsi que sur l’accueil des agriculteurs.
Repas de fin d’année
Point sur l’organisation, notamment le choix du menu avec le restaurateur, la préparation de la salle des fêtes pour l’accueil au retour du restaurant, l’achat des boissons, la récupération des verres auprès de la Communauté de communes et le nombre de colis à prévoir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
