Membres présents :
Alain Forestier, Thierry Lhermet, Michel Lhermet, Michel Bonnefoy, Eric Avit, Frédérique Vincenti, Luc Renoux, Eric Avouac, Steve Chaumelin, Sandra Roche
Approbation des comptes de gestion 2018 :
Monsieur le Maire présente les résultats d’exécution du budget principal et du budget des eaux de la commune.
Les comptes validés par la trésorerie sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal.
Nomination d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs 2018 :
Monsieur le Maire ne peut pas assister au vote des comptes administratifs de la commune. Le conseil doit nominer un président de séance pour voter l’approbation des comptes. Michel Bonnefoy, seul candidat, est élu à l’unanimité.
Approbation des comptes administratifs 2018
Les comptes administratifs 2018, gérés par la commune, sont présentés par Monsieur Le Maire. Michel Bonnefoy fait procéder aux votes de ces comptes.
Le budget communal ainsi que le budget des eaux sont adoptés à l’unanimité par les membres du conseil
Vote des 3 taxes :
Taxe d’habitation : 8.50 %
Taxe foncière sur le bâti : 10.50%
Taxe foncière sur le non bâti : 47.50%
Le conseil vote à l’unanimité le maintien des taux 2018 pour l’exercice 2019.
Subventions aux associations
Monsieur le Maire énumère la liste des associations qui bénéficie de subventions de la part de la commune ainsi que le montant de chacune. Le budget global des subventions aux associations proposé est de 3000 €.
Après débat les subventions aux différentes associations sont adoptées à l’unanimité.
Affectation de résultats
Monsieur le Maire propose d’affecter 60 000€ du budget de fonctionnement vers le budget d’investissement 2019.
Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Demande de DETR pour les travaux sur la mairie
Afin de refaire la toiture de la mairie ainsi que le jointoiement de la façade principale, Monsieur le Maire propose de faire une demande de DETR à hauteur de 20 % du montant des travaux (soit environ (5400€).
Le conseil accepte à l’unanimité.
Révision du prix de l’eau à compter de 2019
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs de l’eau et l’assainissement comme suit :
Après débat le conseil municipal accepte à l’unanimité ces nouveaux tarifs pour 2019
Convention SPS pour la réhabilitation de l’ancien presbytère
Monsieur le Maire rappelle que l’appel d’offres pour les travaux a été lancé et se terminera le 22 Mars 2019. 12 lots ont été créés. Pour les travaux, la commune doit passer une convention SPS afin d’assurer la sécurité sur le chantier. Le coût est de 1000€.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Questions diverses
Monsieur le Maire présente une demande d’un particulier qui souhaite faire l’acquisition d’une parcelle AZ34 située à Jagonas. Actuellement cette parcelle est un « bien dit sans maître » et est exploitée par un agriculteur du même village.
Après débat, le conseil décide de ne pas lancer la procédure. (9 voix contre et 1 abstention).
Chemins ruraux : Monsieur le Maire présente un devis pour le sablage, nivelage et compactage du chemin rural des Barges et du chemin rural de Joncherette jusqu’au moulin de la Roche pour un montant de 32 640 € TTC.
Le conseil trouve le coût très élevé et demande d’étudier une autre solution.