Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard,
HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 août 2022
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Adoption des modifications des statuts de l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du contenu des modifications apportées à la rédaction des statuts par rapport au premier jet approuvé en Conseil du 25 mai 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nouvelle rédaction des statuts.
Ajustement de l’actualisation des statuts du SGEV avec l’approbation du retrait de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay (CAPEV)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du contenu des modifications apportées à la rédaction des statuts par rapport au premier jet approuvé en Conseil du 03 août 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nouvelle rédaction des statuts.
Révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage
La préfecture de Haute-Loire sollicite les collectivités concernant la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGDV).
Après délibération le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.
Mise à jour du tableau des voiries
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal une mise à jour du tableau des voiries communales afin d’intégrer une nouvelle à Jagonas et ainsi modifier le linéaire des voieries existantes.
Après délibération le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.
Modification du RIFSEEP
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) régie comme son nom l’indique les indemnités des agents de la collectivité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des modifications apportées et des répercussions pour la commune par rapport au personnel communal de Groupe 1 et 2. Il propose de modifier les conditions d’attribution du RIFSEEP.
Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Désignation d’un correspondant incendie et secours
Il est demandé à la Collectivité de désigner un correspondant communal au titre : incendie et secours,à des fins de consolidation de la sécurité civile.
Le Conseil Municipal désigne Nadine Volle.
Questions diverses
Voirie communale
Cette année une demande d’aide DETR sera faite pour deux voiries :
La nouvelle voie de Jagonas
Une partie de la route d’Arquejols à Landos (de Loubignac au chemin de Stevenson)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.