Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON
Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Absents : CHAZE Marie qui donne pouvoir à AVIT Eric et ROCHE Sandra qui donne pouvoir à GAYAUD
Gérard.
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.
Harmonisation du temps de travail
La loi du 6 août 2019 supprime le fondement législatif des régimes dérogatoires à la durée du travail
de 1607 heures dans la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur Le Maire propose de fixer le temps de travail pour tous les agents de la commune à 1607
heures annuelles. Il rappelle que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services
technique et administratif il convient d’instaurer des cycles de travail différents.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Désignation du maître d’œuvre pour les travaux relatifs à la DUP de Jonchères
Monsieur Le Maire rappelle qu’il faut choisir un maître d’œuvre pour les travaux suite à la DUP de
Jonchères.
Deux entreprises ont été contactées, seul AB2R a répondu. Ses honoraires s’élèvent à 5 940€HT.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du cabinet AB2R.
Publicité des actes à compter du 1 ier juillet 2022
Le décret du 7 octobre 2021 réforme les règles de publicité des actes pris par la collectivité et cela à
compter du 1 ier juillet 2022. Cependant les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une
dérogation.
Monsieur Le Maire propose de continuer la publicité par affichage au secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Adhésion à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire
Monsieur Le Maire présente la création d’une Agence technique départementale nommée Agence
d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire. Elle sera chargée d’apporter aux collectivités une
assistance technique, administrative et financière pour la définition et la réalisation de leurs projets.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion et s’engage à régler une cotisation de 50€.
Convention avec l’ASA de Jagonas
Monsieur Le Maire rappelle que la commune met à la disposition de l’ASA son personnel technique
et administratif ainsi que le matériel nécessaire.
Actuellement l’ASA connait des difficultés de distribution d’eau potable. Un prélèvement d’eau au
lavoir a été mis en place. Ce système nécessite une alimentation électrique fournie par la collectivité
via l’éclairage public.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur Le Maire d’établir une
convention de mise à disposition de personnel et de moyens à l’ASA de Jagonas. Il en valide les
termes.
Création d’un emploi non permanent pour accroissement d’activité
Monsieur Le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 2 mois renouvelables.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un emploi non permanent.
Questions divers
Retour des aides DETR
Monsieur Le Maire fait part du montant d’aide accordé au titre de la DETR pour la réfection de la
voierie municipale entre le croissement de Loubignac et le village de Joncherettes. Il s’élève à 25% du
montant HT des travaux.
AFP
Lors de sa dernière séance l’AFP a désigné Monsieur CHAUMELIN Steve comme président.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 00.