Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Approbation des comptes de gestion du budget principal et du budget de l’eau

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2021 dressés par le Receveur.

Nomination d’un président de séance

Le Conseil Municipal élit M. Michel Lhermet comme président de séance en vu de l’approbation des comptes administratifs du Maire.

Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget de l’eau

1. Le Maire sort de la salle et le Conseil Municipal étudie les comptes administratifs du budget principal et du budget de l’eau présentés par M Michel Lhermet.

• •  Budget communal
    

    Libellés	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
    	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
    							Résultats reportés au 31/12/2020		158 936,82 €		54 145,94 €		213 082,76 €
    							Affectation de résultat en 2021	60 000,00 €				60 000,00 €
    Opérations de l’exercice 2021	147 490,91 €	248 850,86 €	228 404,66 €	196 116,25 €	375 895,57 €	444 967,11 €
    Résultat de l’exercice 2021		101 359,95 €	32 288,41 €			69 071,54 €
    TOTAUX CUMULES	207 490,91 €	407 787,68 €	260 693,07 €	250 262,20 €
    Résultats de clôture		200 296,77 €		21 857,53 €		222 154,30 €
    Restes à réaliser	—–	—–	—–	—–	—–	—–
    RESULTATS DEFINITIFS		200 296,77 €		21 857,53 €		222 154,30 €

     

  •  Budget eau
    

    Libellés	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
    	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
    							Résultats reportés au 31/12/2020		14 241,95 €		56 192,87 €		70 434,82   €
    							Affectation de résultat en 2021
    Opérations de l’exercice 2021	29 161,35 €	38 629,32 €	19 008,63 €	14 187,92 €	48 168,98 €	52 817,24 €
    Résultat de l’exercice 2021		9 467,97 €	4 820,71 €			4 647,26 €
    TOTAUX CUMULES	29 161,35 €	52 871,27 €	23 829,34 €	70 380,79 €
    Résultats de clôture		23 709,92 €		51 372,16 €		75082,08 €
    Restes à réaliser	—–	—–	—–	—–	—–	—–
    RESULTATS DEFINITIFS		23 709,92 €		51 372,16 €		75 082,08 €

  • Le Conseil Municipal constate la sincérité des budgets et les approuve à l’unanimité.
    

    Affectation des résultats

    Après proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

    • • Budget communal

      Pour Mémoire : Prévisions budgétaires 2021
      Virement à la section d’investissement 2021	0 000,00
      RESULTAT au 31/12/2021           Excédent                                                                 Déficit	200 296.77
      Affectation budgétaire 2022
      EXCEDENT AU 31/12/2021 Exécution du virement à la section d’investissement Affectation complémentaire en réserves : C/1068 Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,0080 000,00  120 296,77
      DEFICIT AU 31/12/2021  –     Déficit à reporter

      • Budget de l’eau

      Pour Mémoire : Prévisions budgétaires 2021
      Virement à la section d’investissement 2021	0,00
      RESULTAT au 31/12/2021           Excédent                                                                Déficit	23 709.92
      Affectation budgétaire 2022
      EXCEDENT AU 31/12/2021 Exécution du virement à la section d’investissement Affectation complémentaire en réserves : C/1068 Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,000,00 23 709,92
      DEFICIT AU 31/12/2021  – Déficit à reporter

    Vote des taux de fiscalité

    2022. Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les taux d’imposition pour les taxes foncières sur les bâtis et non bâtis pour l’année 2022.

    Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition de la fiscalité locale et approuve à l’unanimité les taux 2022 suivants :

    • Taxe foncière sur le bâti : 32.40%
    • Taxe foncière sur le non bâti : 47.50%

    Vote des budgets primitifs 2022 : budget principal et budget de l’eau

    2022. Le Maire présente les projets du budget primitif 2022 de la commune et du budget annexe de l’eau et assainissement 2022.

    Budget principal de la commune 2022

    Dépenses et recettes de fonctionnement : 334 706.77 euros

    Dépenses et recettes d’investissement :    223 433.43 euros

    Budget annexe de l’eau et assainissement 2022 

    Dépenses et recettes de fonctionnement : 61 433.92 euros

    Dépenses et recettes d’investissement :    73 401.16 euros

    Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets présentés.

    Questions diverses

    Le déroulement de la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles est discuté et le planning approuvé.

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.