Présents : CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Excusé : AVIT Eric, donne pouvoir à VOLLE Nadine
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget primitif 2022 de la commune
Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2020, soit la somme de 64 841.84 €
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget primitif 2022 du service des eaux de la commune
Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2020, soit la somme de 15 538.04 €
Demande DETR 2022
Monsieur le Maire expose les besoins de travaux sur les voies communales, notamment entre Loubignac et Joncherettes. Cela porte sur une surface de 5500m² pour un montant estimatif de 43 567.50 € HT. Une demande d’aide 50% sera demandée.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Conventionnement de servitude avec ENEDIS
Pour la construction de toits photovoltaïques à Freycenet, ENEDIS est amené à construire un transformateur et ses accessoires sur la parcelle AP19 propriété de la commune pour une surface de 9 m². Une convention de servitudes doit être signée entre la commune et ENEDIS pour régulariser. Une indemnité unique de 20 € sera versée.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Dénomination des voies de la commune
Afin de pouvoir finaliser l’adressage, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions des dénominations futures des voies de la Commune.
Questions diverses
Point sur la DUP de Jonchères
Le dossier de DP (Déclaration Publique) est passé au CODERST le 21 octobre. Après l’arrêté qui va s’en suivre, la commune devra effectuer les travaux demandés lors de la procédure.
Colis de Noël
Mme ROCHE Sandra fait part de l’avancement de la confection des colis pour une distribution probable avant Noël.
Vœux de la Municipalité
Il est fixé la date du dimanche 16 janvier 2022. Cette date est bien sur conditionnée aux directives découlant de l’état sanitaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.