COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2020.

Présents : CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusé : AVIT Eric (pouvoir donné à CHAUMELIN Steve)

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Dispositif départemental de soutien aux communes sinistrées par les inondations :
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil Départemental aiderait les communes sinistrées à hauteur de 20%, à condition que le dossier soit éligible par l’état.
Rappel du montant estimé du sinistre 47 375€.
Adopté à l’unanimité.

Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire :
Les modifications sont approuvées à l’unanimité.

Tarifs de location des logements dans l’ancien presbytère :
Le loyer mensuel d’un appartement est fixé à 500€.
Adopté à l’unanimité.

Révision des tarifs des locations et des prestations des gîtes communaux :
Tarifs à compter du 04 janvier 2021 des gîtes de Joncherette :

Indemnisation d’un agriculteur :
Un agriculteur demande à être indemnisé suite à des dégâts occasionnés pour l’accès au captage de Jagonzac.
Il sera regardé la proposition d’indemnisation.

Désignation d’un membre du Conseil Municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLEC) :
Désignation : Gérard GAYAUD.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

Repas des ainés 

Compte-tenu des risques sanitaires, le repas est annulé. Il sera remplacé par un colis. Un courrier sera envoyé aux personnes concernées pour les avertir de la décision et leur demander si elles souhaitent être ou pas destinataires du colis.

Projet DETR 2021
Il est étudié la liste des opérations éligibles DETR 2021.
L’adressage et la voierie pourraient donc émarger, à voir la suite à donner.

Révision du prix de l’eau en 2021
Il sera attendu le bilan de la consommation pour prendre une décision sur les tarifs 2021.

Ecole de Jagonas
Jean-Claude CHASSEFEYRE fait part des 2 devis reçus concernant la réfection de l’électricité de l’école de Jagonas.
• Devis Chauvet D : 4 596.90 € TTC
• Devis Leyre J CL : 3 956.40 € TTC
Le devis Chauvet présentant plus de sécurité en termes de prise de terre générale et de boite pavillonnaire est approuvé à l’unanimité.

Demande de M. Barre
Accord à l’unanimité pour répondre à la demande de Monsieur Barre pour réaliser une clôture séparative.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 45.