Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

 

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Amortissement des subventions d’investissement sur le service des eaux

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation en vigueur exige d’amortir les subventions d’investissements du service des eaux. Il propose les durées suivantes :

• 40 ans pour les subventions de travaux de réseau AEP et assainissement.
• 5 ans pour les subventions portant sur les études non suivies de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Amortissement des investissements sur le service des eaux

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu d’amortir les investissements et que la délibération en vigueur (portant  sur la base d’un montant et non d’un type de travaux) doit être révisée pour être en accord avec le type d’investissement. Il propose une durée de 40 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Amortissement des dépenses imputées aux comptes 20

Monsieur le Maire rappelle que les amortissements doivent être amortis conformément à la réglementation concernant le compte 20. Il précise que la délibération en vigueur n’est pas en phase avec la nature des travaux à amortir. Il propose une durée d’amortissement de 15 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Questions diverses

Voiries communales

En prévision des travaux 2024 sur les voiries, l’état des lieux a été fait, nous sommes en attente de devis.

Propriétés communales

Il a été évoqué l’utilisation de la parcelle AZ101. Afin de régulariser la situation cette parcelle donnera lieu  un bail, cela sera évoqué au prochain conseil.

Remplacement d’ordinateur

L’ordinateur portable connait de sérieux problèmes de fonctionnement. La décision est prise de le changer.

Source de Jonchères

Les travaux sont finis, l’ARS est passée constater, elle n’a relevé aucun problème ni manquement à la DUP( Déclaration d’Utilité Publique). La subvention de 70% sera donc versée.

Cérémonie du 11 novembre 2023

Les invitations ont été envoyées. L’intrépide et la classe de musique du collège doivent être présentes.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.