Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel ROCHE Sandra, SABY Bernadette et.
Excusés : CHAZE Marie (pouvoir donné à HUGON Ginette) VOLLE Nadine (pouvoir donné à AVIT Eric )
Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité AVIT Eric pour remplir cette fonction
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Adhésion de la commune de SAINT FRONT au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans sa séance du 18 juin 2025, le Comité du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay a émis un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat de la commune de SAINT FRONT au titre du transfert de la compétence eau potable, de la compétence assainissement collectif et de la compétence assainissement non collectif (SPANC).
En vertu de l’article L.5211-18 du code des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au Syndicat fassent connaître leur avis sur cette décision dans le délai réglementaire de 3 mois à compter de la notification de la décision syndicale.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte l’adhésion de la commune de SAINT FRONT su Syndicat de Gestion des Eaux du Velay,
Décision modificative n°1 au budget principal
Afin de tenir compte de la réorientation du programme d’investissement pour l’année 2025, Monsieur le Maire propose de modifier le budget 2025 en tenant compte des éléments ci-après :
| Compte | Dénomination | Montant |
| Dépenses Section d’investissement | ||
| 20/2031 | Immobilisations incorporelles Frais d’étude | – 20 000,00 |
| 204/204112 | Subventions d’équipement versées | + 4 000,00 |
| 21/21318 | 21318 Batiments divers | – 30 000,00 |
| 21/2151 | Voiries / Réseaux | – 100 000,00 |
| 21/21538 | Autres réseaux | + 6 000,00 |
| 21/215731 | Matériel roulant | +180 000,00 |
| Total dépenses | + 40 000,00 | |
| Recettes Section d’investissement | ||
| 13/1313 | Subvention Région | + 10 531,00 |
| 13/132 | Subvention département | + 29 469,00 |
| Total recettes | + 40 000,00 |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve la décision modificative N° 1 présentée.
Convention de servitudes ASD06 à ENEDIS pour établir à demeure dans une bande de 3mètres de large, une canalisation souterraine sur la parcelle AV 0116
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le projet d Enedis
Une convention de servitudes doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.
Une indemnité unique et forfaitaire de 21 € sera versée à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l’exercice de droits reconnus à l’article1er.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Convention de servitudes ASD06 à ENEDIS pour établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, trois canalisations souterraines sur un chemin rural
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le projet d Enedis
Une convention de servitudes doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.
Une indemnité unique et forfaitaire de 62 € sera versée à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l’exercice de droits reconnus à l’article1er.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant
Convention de servitudes ASD06 à ENEDIS pour établir à demeure 1 support
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le projet d Enedis
Une convention de servitudes doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.
Une indemnité unique et forfaitaire de 43 € sera versée à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l’exercice de droits reconnus à l’article1er.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.