Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Excusés : CHAZE Marie (pouvoir donné à AVIT Eric) et ROCHE Sandre (pouvoir donné à CHAUMELIN Steve).
Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024
Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Désignation d’un président de scéance pour l’approbation du compte Financier Unique 2024
Compte-tenu de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Conseil Municipal doit élire un Président pour débattre sur le Compte Administratif et Financier du maire.
- Chaumelin Steve, 1ier adjoint, est proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Chaumelin Steve comme Président de séance afin de procéder au vote en vu de l’approbation du CFU 2024
Vote du Compte Financier Unique 2024 du budget principal et du budget annexe du service des eaux
- Le Maire sort de la salle et le Conseil Municipal étudie les comptes administratifs du budget principal et du budget de l’eau présentés par M Steve Chaumelin.
- Budget principal
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LIBELLE |
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | |||
| Dépenses
ou déficit |
Recettes
ou excédent |
Dépenses
ou déficit |
Recettes
ou excédent |
Dépenses
ou déficit |
Recettes
ou excédent |
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| Résultats reportés au 31/12/2023 |
232 422.37 € |
148 345.61 € |
380 767.98 € |
|||
| Affectation de résultat en 2024 (c/1068) |
100 000.00 € |
— |
— |
— |
— |
— |
| Opérations de l’exercice |
157 906.35 € |
287 028.59 € |
96 858.52 € |
150 503.58 € |
254 764.87 € |
437 532.17 € |
|
Résultat de l’exercice 2024 |
|
129 122.24 € |
|
53 645.06 € |
|
182 767.30 € |
| Restes à réaliser | — | — | — | — | — | — |
| Résultats de clôture |
261 544.61 € |
201 990.67 € |
||||
| RÉSULTATS DÉFINITIFS |
261 544.61 € |
201 990.67 € |
563 535.28 € |
|||
- Budget de l’eau
|
LIBELLE |
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | |||
| Dépenses
ou déficit |
Recettes
ou excédent |
Dépenses
ou déficit |
Recettes
ou excédent |
Dépenses
ou déficit |
Recettes
ou excédent |
|
| Résultats reportés au 31/12/2023 |
17 128,75 € |
29 192.57 € |
46 321.32 € |
|||
| Affectation de résultat en 2024 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
| Opérations de l’exercice 2024 |
43733.49 € |
36342.84 € |
15302.66 € |
25813.08 € |
59 036.15 € |
62 155.92 € |
|
Résultat de l’exercice 2024 |
7390.65 € |
|
|
10 510.42 € |
|
3 119.77 € |
| Restes à réaliser | — | — | — | — | — | — |
| Résultats de clôture |
9 738.10 € |
39 702.99 € |
49 441.09 € |
|||
| RÉSULTATS DÉFINITIFS |
9 738.10 € |
39 702.99 € |
49 441.09 € |
|||
Après délibération, le Conseil Municipal, sur proposition du 1ier adjoint décide à l’unanimité d’arrêter les résultats tels que résumés ci-dessus.
Affectation de résultats
Après proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :
- Budget principal
| RESULTAT au 31/12/2024 Excédent
Déficit |
|
| 261 544.61 | |
| Affectation budgétaire 2025 | |
| EXCEDENT AU 31/12/2024
– Exécution du virement à la section d’investissement – Affectation complémentaire en réserves : C/1068 – Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur) |
0,00 130 000,00 131 544.61 |
| DEFICIT AU 31/12/2023
– Déficit à reporter |
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- Budget de l’eau
| RESULTAT au 31/12/2024 Excédent
Déficit |
|
| 9 738.10 | |
| Affectation budgétaire 2025 | |
| EXCEDENT AU 31/12/2024
– Exécution du virement à la section d’investissement – Affectation complémentaire en réserves : C/1068 – Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur) |
0,00 0,00 9 738.10 |
| DEFICIT AU 31/12/2024
– Déficit à reporter |
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Convention de mise à disposition des services de l’état pour l’instruction des demandes de permis
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L422-8 du code de l’urbanisme, la commune peut disposer gratuitement des services de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire peut assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Suite au développement de la dématérialisation des procédures, les échanges par voie électronique entre le pétitionnaire, la commune, et le service instructeur se multiplient.
Afin de donner un cadre à cette situation et définir les modalités de la mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire pour instruire les autorisations et les actes relatifs à l’occupation du sol, une nouvelle convention est proposée.
Cette convention intègre les nouvelles possibilités de télétransmission. Le mode de fonctionnement prévu pour les interactions entre la commune et la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire est par ailleurs similaire à celui appliqué actuellement.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la DDT 43 concernant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Protection sociale complémentaire : participation de la collectivité au profil des ses agents
Monsieur le Maire rappelle que la Collectivité se doit de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents.
La participation financière de la commune de Rauret pour ses propres agents est fixée à 7,00 € bruts par mois et par agent permanent travaillant à temps complet, à temps non complet, à temps partiel et inscrit au tableau des effectifs.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Renouvellement de la convention assistance retraite avec le Centre de Gestion 43
Par délibération du 12 juillet 2007, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire a créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des collectivités, l’ensemble des dossiers relatifs à la CNRACL.
Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil d’administration du Centre de Gestion a modifié la convention relative au service Assistance retraites.
En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle d’employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :
| Objet : | Tarif unitaire |
| Immatriculation de l’employeur | 10 € |
| Demande de régularisation de services | 70 € |
| Rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC | 70 € |
| Dossier de liquidation de pension (normale, invalidité, réversion, carrières longues, retraite progressive, au titre du handicap, … ) | 70 € |
| Entretien retraite et simulation de pension (APR) | 70 € |
| Simulation retraite à la demande de l’employeur | 70 € |
| Correction des Comptes Individuels Retraites par cohorte (à 55 ans et 60 ans) | 50 € |
| Correction des anomalies des déclarations individuelles :
Par tranche de 3 anomalies |
40 € |
Considérant que les collectivités et établissements territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements qui le souhaitent d’effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu’employeur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.
Notification du rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
La Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles a notifié à la commune le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 27 janvier 2025.
Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseillers municipaux des 20 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.
Le rapport porte sur les points suivants :
- Calcul des charges de transfert liées à la prise de compétence “Contribution au SDIS (contingent incendie) sur l’ensemble du périmètre de la Communauté de Communes ;
- Calcul des charges de transfert liées à la prise de compétence “Organisation et gestion du service public de baignade au Lac du Bouchet”.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le rapport de la CLECT du 27 janvier 2025 annexé à la présente délibération ;
- De notifier cette décision à la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.