Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, ROCHE Sandre, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Excusé : LHERMET Michel, donne pouvoir à GAYAUD Gérard.
Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2024
Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Soutien au projet de médicobus par la CPTS Velay Sud
La communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles est associée au groupe de travail “Médico Bus” auquel participent la CPTS Velay Sud, l’ARS, la CPAM, la Région, le GIP Ma Région Ma Santé et le Département de Haute-Loire. Ce travail partenarial permettra à la CPTS Velay Sud de présenter sa candidature à l’appel à projet (APP) « soutien au déploiement de médicobus dans les territoires ruraux avec des difficultés d’accès au soin » dont la réponse est prévue en janvier 2025 avec un projet de médicobus itinérant pour partie sur le territoire de Cayres-Pradelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’apporter son soutien au projet de médicobus dont l’implantation est prévue sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles, projet porté par la CPTS Velay Sud dans le cadre de l’APP « soutien au déploiement de médicobus dans les territoires ruraux avec des difficultés d’accès au soin »
Modification de la tarification des gîtes communaux
Par délibération du Conseil municipal n°2024-021, les tarifs 2025 des gîtes communaux ont été validés.
Il était prévu une option « chauffage » du 1er octobre au 30 avril.
A compter du 1er octobre 2025, pour les réservations qui seront effectuées du 1er octobre au 30 avril le forfait chauffage sera obligatoire afin de limiter l’utilisation d’appareils de chauffage électrique et ainsi répondre aux problèmes de sécurité.
Monsieur le Maire rappelle le tarif « chauffage » :
- Grand gîte 17 euros / jour
- Petit gîte 12 euros / jour
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité que soit appliqué, dès le 1er octobre 2025, le forfait « chauffage pour les réservations qui seront prises durant la période du 1er octobre au 30 avril.
Modification de la contre-valeur de la redevance performance des réseaux d’eaux potables pour l’année 2025
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal sur les nouvelles redevances de l’Agence de l’eau mises en place à compter du 1ier janvier 2025. Ces dernières seront en parties liées à la performance des réseaux d’eau potable.
Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 0.02€/m3 la contre-valeur correspondant à la performance des réseaux d’eau potable.
Modification de la contre-valeur de la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
Monsieur le maire informe le Conseil municipal sur les nouvelles redevances de l’Agence de l’eau mises en place à compter du 1ier janvier 2025. Ces dernières sont seront en parties liées à la performance des systèmes d’assainissement collectif.
Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 0.084€/m3 la contre-valeur correspondant à la performance des systèmes collectifs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.