Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandre, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.
Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juillet 2024
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle qu’au vu des évolutions il conviendrait d’actualiser le tableau des effectifs de la commune de la manière suivante. :
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs au 1ier juillet 2024.
Demande d’adhésion au Syndicat de la comme de Arlempdes au titre du transfert de la compétence assainissement non collectif (SPANC)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans sa séance du 24 juin 2024, le Comité du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay a émis un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat de la commune d’Arlempdes au titre du transfert de la compétence assainissement non collectif (SPANC).
En vertu de l’article L.5211-18 du Code des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au Syndicat fassent connaitre leur avis sur cette décision dans le délai règlementaire de 3 mois à compter de la notification de la décision syndicale.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune d’Arlempdes au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.
Contrats d’assurance des risques statutaires
Monsieur le Maire expose :
- que Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43) a lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents publics,
- que le CDG43 a communiqué à la Commune (établissement) les résultats la concernant,
- que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d’éviter une résiliation pour sinistralité excessive,
La proposition se résume ainsi :
Assureur : CNP – Relyens
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Conditions applicables au 1er janvier 2025 :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques : 6,73 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 %
Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2% indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique.
Après délibération le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition d’assurance de groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion.
Rachat d’une partie de la parcelle AM 183 pour une surface de 400 m² environ
La société SNCF Réseau, envisage de céder le bien bâti figurant au cadastre de la commune de RAURET sous les références :
Partie de la parcelle AM 183 pour une surface de 400 m2 environ
La SNCF propose à la commune d’acheter cette parcelle pour un prix de 10 000€ HT.
Après délibération le Conseil Municipal refuse le rachat par acte administratif de la parcelle AM 183 sise sur la commune de Rauret.
Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la voierie communale
Pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la voirie communale, nous avons consulté plusieurs entreprises et comparé les devis.
Après analyses techniques et propositions financières, le choix s’est porté sur l’entreprise Colas sur la base de :
Demande de subvention départementale –sauvegarde des édifices – Réfection de la toiture de la sacristie
La toiture de la sacristie n’est plus imperméable, afin de pallier aux infiltrations il y a lieu de la rénover.
Un devis a été établi par l’entreprise Chardon pour un montant de 4 221.00 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 25% au titre de la sauvegarde des édifices culturels non protégés..
Après délibération le Conseil Municipal :
- Accepte les travaux
- Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires
- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants
Mise à disposition de la salle culturelle de Joncherette à l’Association Tourisme en Pays de Cayres Pradelles
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association Tourisme en Pays de Cayres Pradelles, qui demande à occuper la salle de Joncherette afin d’y organiser des cours de gymnastique à destination de la population.
Après délibération le Conseil Municipal accepte et demande à Monsieur le Maire d’établir une convention qui déterminera les conditions d’utilisation de la salle.
Questions diverses
Dossier façade de l’église
Nous sommes en attente d’une étude pour déterminer l’ampleur des travaux à faire sur le clocher de l’église.
Repas des ainés
La date est fixée au 17 novembre 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.