Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette,
LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Absentes excusée : CHAZE Marie
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.
Actualisation des statuts du SGEV avec l’approbation du retrait de la Communauté
d’Agglomération du Puy-en-Velay et la modification des statuts du SGEV
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le retrait de la CAPEV du SGEV et
la modification des statuts du SGEV
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1ier janvier 2023
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été
conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.
Il est décidé à l’unanimité d’appliquer à partir du 1ier janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable
M57.
Demandes de subvention au titre du contrat « Ambition » de la Région AURA
Le Conseil Municipal accepte les travaux proposés, à savoir le mur du cimetière et la façade de l’église
pour un montant de 31 527.98 €HT. Il est d’accord pour solliciter auprès de la Région une subvention
à hauteur de 50% au titre du contrat « Ambition ».
Demandes de subvention au titre de la sauvegarde des édifices (Département)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le fait que les façades ne sont plus étanches. Afin de
pallier à ce problème, il propose de rénover les façades qui longent le chemin du cimetière.
Un devis de 20 000 € HT a été établi, compte-tenu du coût important, il propose de solliciter une
subvention auprès du département de la Haute-Loire à hauteur de 25 % au titre de la sauvegarde des
édifices culturels non protégés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les travaux et charge Monsieur le Maire d’effectuer les
démarches nécessaires.
Demandes de subvention au titre des amendes de police (Département)
Le parking à proximité du cimetière nécessite une réfection de l’enrobé car le revêtement actuel est
très dégradé et même dangereux pour les personnes à mobilité réduite. De plus, afin de facilité l’accès
au cimetière à ces mêmes personnes, il est nécessaire de créer une place de stationnement PMR.
Un devis de 8 980 € HT a été établi. Compte-tenu du coût important Monsieur Le Maire propose de
solliciter un financement au titre des amendes de police.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Souscription d’un emprunt pour les travaux de rénovation de l’ancienne école d’Arquejols
et autres investissements en cours.
Compte-tenu des frais importants, Monsieur Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de contracter un
emprunt sur le budget principal afin de financer ces travaux.
Monsieur Le Maire expose les différentes propositions qu’il lui ont été faites. Il propose de retenir le
Crédit Mutuel Sud-Est pour :
• Montant emprunté : 40 000 €
• Durée : 10 ans
• Remboursement trimestriel
• Echéance constante en capital
• Taux fixe : 1.75%
• Frais : 50€ payables à la signature du contrat
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Motion pour le maintien des écoles du territoire de Cayres-Pradelles et plus
particulièrement pour l’ouverture d’une classe au sein de l’école de Pradelles.
Le Conseil Communautaire du Pays de Cayres-Pradelles a pris une motion pour le maintien des écoles
du territoire de Cayres-Pradelles et plus particulièrement pour l’ouverture d’une classe au sein de
l’école de Pradelles
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la motion de maintien des écoles du territoire de Cayres-
Pradelles. Il s’oppose à toute forme de regroupement scolaire afin que les enfants bénéficient du
meilleur et demande de maintenir toutes nos écoles actuelles et d’optimiser les conditions d’accueil
de l’école de Pradelles en la dotant de moyens supplémentaires.
Questions diverses
Renouvellement du gros photocopieur
Le contrat arrivant a expiration et afin de réduire les coûts, il est décidé de changer de partenaire et
de se tourner vers Altiburo.
Adressage
L’entreprise retenue a énormément de retard, ce qui recule la mise en place de l’adressage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 30.