COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DECEMBRE 2021

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusée : CHAZE Marie, donne pouvoir à AVIT Eric 

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Convention de servitude avec ENEDIS pour occupation du coudert de Freycenet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour signer une convention avec ENEDIS portant sur l’enfouissement de la ligne électrique (dans une bande de 3 ml de large et d’environ 55 ml de long) entre le futur transformateur sis sur la parcelle AP179.et la route départementale 404. Une indemnité forfaitaire unique de 20€ sera versée au titre de la tangibilité des ouvrages.

Vente de la remorque « Cargo »

La remorque de la commune ne servant pas, il est décidé de la vendre.

La vente sera au plus offrant. La mise à prix est fixée à 4 900€ .

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.

Contrat Ambition Région 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la teneur du Contrat Ambition Région du Conseil Régional AURA.

La commune peut émarger sur de la réhabilitation du bâti et pour de l’aménagement des bourgs .Les aides de la Région portent sur un montant maximum de 50 % pour les années 2022, 2023 et 2024, à raison de 2 dossiers par commune.

Les pré-dossiers doivent être présentés pour le 15 décembre 2021.

Il est décidé de faire 2 demandes, une pour aménager le troisième étage de la cure en appartement et une pour consolider l’église et le cimetière.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.