Présents :
Gérard Gayaud, Eric Avit, Steve Chaumelin, Jean Claude Chassefeyre, Marie Chaze, Ginette Hugon, Sandra Roche, Bernadette Saby,
Excusés :
Nadine Volle , procuration à Gérard Gayaud et Michel Lhermet, procuration à Steve Chaumelin
Convention de servitude avec ENEDIS :
Le conseil donne son accord pour conventionner avec ENEDIS pour une servitude d’occupation du domaine public concernant la traversée d’un chemin communal pour permettre l’alimentation électrique du Gaec des Cyprés en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques,
Groupement d’achat d’électricité :
Après débat, le conseil renonce à adhérer au groupement d’achat d’électricité proposé par le syndicat de l’énergie 43.
Heures supplémentaires du personnel technique :
Le conseil est favorable à la délibération précisant les conditions d’octroi d’heures supplémentaires pour le personnel technique.
Taux de la fiscalité locale :
Le conseil vote le maintien des taux d’imposition en vigueur concernant le foncier bâti et le foncier non bâti. Le taux concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est inchangé.
A noter qu’afin de faire face à la réforme de la taxe d’habitation, la commune percevra désormais ,en sus de la part communale, la part de taxe foncière jusqu’alors perçue par le département. Cette opération sera neutre pour le contribuable.
Vote des budgets :
Le budget principal s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 313951,82 euros et en investissement à 313467,38
Le fonctionnement se situe au même niveau que les périodes précédentes avec peu de variation.
L’investissement concerne principalement les opérations suivantes :
Solde des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytèreAchat d’une épareuse
Mise en place de l’adressage des villages.
Reprise de l’électricité sur le logement de l’ancienne école de Jagonas.
Travaux de remise en état de voiries.
Le budget de l’eau s’équilibre à 52691,66 en fonctionnement et à 75141,87 en investissement.
Peu de variations en fonctionnement et investissements portant sur la procédure de DUP de la source de Jonchères.