Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.

Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté du 4 novembre portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la recherche et la réalisation de mesures environnementales et de zones de dépôt de matériaux pour la durée des travaux d’aménagements de la RN 88

L’arrêté est ICI.