Membres présents :
Alain Forestier, Eric Avit, Thierry Lhermet, Sandra Roche, Steve Chaumelin, Luc Renoux, Michel Bonnefoy, Frédérique Vincenti.
Excusés avec procurations :
Michel Lhermet ; Eric Avouac.
Suite au décès de notre ancien président de la république M. Jacques CHIRAC le conseil municipal a observé une minute de silence.
1 : Dématérialisation totale : signature électronique des bordereaux
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une
procédure de dématérialisation des pièces comptables a été engagée il y a
quelques années. Afin de passer à la dématérialisation totale, à savoir
des bordereaux de recettes et de dépenses, il propose d’approuver la
signature électronique. Cette dernière a les mêmes effets que la
signature manuscrite et le maire peut déléguer sa signature par arrêté à
un fonctionnaire.
Les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition de Monsieur le Maire et autorisent ce dernier à effectuer toutes les démarches nécessaires à la signature électronique.
2 : Décisions modificatives au budget principal n°1
Mr Le Maire présente 2 écritures comptables pour régularisation dans le budget général.
Le conseil accepte à l’unanimité ces deux écritures.
3 : Demande d’acquisition d’une partie de terrain à Freycenet
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier d’un
particulier, qui sollicite l’achat d’une partie la parcelle AP 174, sise
à Freycenet, pour une superficie 125 m² environ.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
– Accepte (9 pour, 1 abstention) de vendre une partie de la parcelle AP 174 d’une superficie d’environ 125 m² ;
– Fixe à 15 € le m² ;
– Précise que les frais liés à cette acquisition (bornage et notaire) seront à la charge exclusive de l’acheteur et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
4 : Avenant de prolongation de la convention de service avec la bibliothèque du Département de la Haute-Loire
Par délibération du 18 septembre 2015, la collectivité a décidé
d’approuver la convention avec le Département de la Haute-Loire, qui
définit les modalités d’intervention de la Bibliothèque départementale
pour une bibliothèque municipale de type Point Lecture. Cette dernière
avait une durée initiale de 3 ans. Ainsi, le Département, par courrier
du 22 juillet 2019, sollicite la collectivité pour un avenant de
prolongation à la convention de service pour une durée de 2 ans (du 07
juillet 2019 au 06 juillet 2021). Le conseil accepte à l’unanimité
5: Encaissement d’un chèque – Dégrèvement sécheresse 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un avis de dégrèvement
pour sécheresse en 2018 est parvenu à la mairie. Ainsi le SIP du
Puy-en-Velay a procédé à un paiement par chèque d’un montant de 16 €.
Le conseil accepte à l’unanimité.
6 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises le
23 septembre 2019 par le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Cayres-Pradelles pour la modification des statuts
intégrant la compétence « Animation et concertation dans le domaine de
gestion et de protection de la ressource en eau et de milieux aquatiques
».
Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le Conseil
Municipal DECIDE de modifier les statuts de la Communauté de Communes du
Pays de Cayres-Pradelles, conformément à la délibération du Conseil
Communautaire du 23 septembre 2019.
7 : Avis sur le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Après débat sur le projet de PLUi de la communauté de communes du Pays
de Cayres Pradelles pour les 15 prochaines années, le conseil émet un
avis défavorable sur ce projet pour les raisons suivantes :
– Ce projet de PLUi ne correspond pas aux besoins d’une petite collectivité rurale sans bourg centre comme la nôtre.
– Le RNU actuel est moins limitatif que le PLUi sur les extensions possibles de constructions nouvelles.
– Les demandes actuelles que nous avons en matière de terrains constructibles sont plus orientées sur des terrains d’une superficie supérieure à 1000 m2.
– l’OAP (orientation d’aménagement et de programmation) prévue sur Rauret Bas concentre tous nos futurs projets de construction sur une même parcelle avec une logique de lotissement (proximité des constructions avec des terrains de l’ordre de 800 m2).
8 : Projet DETR 2020
Les dossiers pour les demandes de DETR 2020 sont à déposer avant le 1er décembre 2019.
Mr le Maire propose de déposer un dossier pour réfection de voirie communale à hauteur de 50 000 € HT.
Le conseil accepte à l’unanimité.
9 : Sécheresse 2019
Une démarche auprès de la DDT a été initiée par le Maire de Rauret.
Seuls les secteurs de Brioude et du Mézenc ont été reconnus en état de
sécheresse. Les autres secteurs ne sont pour l’instant concernés.
Dossier à suivre.
Information : le 11 Novembre la cérémonie communautaire se déroulera à Rauret à partir de 10h30.