1 : Objet : Autorisation de signature d’une convention de stage
M. le maire présente une demande d’une élève, qui souhaite intégrer le secrétariat de mairie en qualité de stagiaire non rémunérée dans le cadre de son baccalauréat professionnel Gestion Administration à compter du 21 janvier 2019, pour une durée de 4 semaines .
Le conseil municipal, approuve cette demande de stage et autorise le maire à signer la convention correspondante.
2 : Objet : Convention de regroupement Certificats d’Economies d’Energie – CEE
M. le maire précise que la mise en place des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a pour objectif de favoriser les économies d’énergies par le biais des vendeurs d’énergies : les vendeurs d’électricité, de gaz naturel, de chaleur, de fioul…, doivent obtenir ces certifiats pour justifier de leurs actions économes en énergies. Chaque fournisseur doit restituer à l’Etat un volume donné de CEE. S’il n’a pas obtenu assez de certificats, il peut en acheter à une autre personne morale qui a réalisé des économies d’énergies et ainsi valider des CEE. Les collectivités, par leurs actions, génèrent des CEE : changement de chaudière, solaire thermique, chaufferie bois, régulation thermique, isolation des bâtiments… quantifiés en Kwh cumac. Elles peuvent déposer une demande de CEE si elles peuvent justifier d’un minimum de 50 Gwh cumac. Le regroupement des collectivités permet d’atteindre le seuil des 50 GWh plus facilement. Le Département se propose de porter ce regroupement de collectivités.
M.le maire propose à l’assemblée d’adhérer à ce regroupement. Le conseil approuve l’adhésion à cette convention.
3 : Objet : Tarifs de locations et des prestations sur les gîtes communaux
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réviser les tarifs des locations des gîtes communaux, ainsi que les tarifs prestations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les différents tarifs, applicables à compter du 1er janvier 2019.
4 : Objet : Approbation du rapport de la CLECT relatif au transfert du village vacances d’Alleyras
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d’évaluer les charges affectées au transfert du village vacances d’Alleyras. Les conclusions sont formulées dans le rapport arrêté par la CLECT lors de sa séance du 17 septembre 2018. Le conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer sur les conclusions du rapport émis par la CLECT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le rapport concernant le transfert du village de vacances d’Alleyras.
5 : Objet : Modalités de transfert des compétences eau et assainissement au SEAVR
M. le maire rappelle le choix de la commune de transférer au 1er janvier 2019 les compétences eau et assainissement au Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme le transfert des compétences eau et assainissement au Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural suite aux diverses informations apportées par M. le maire et aux différentes délibérations des deux entités.