Membres présents :
Alain Forestier, Steve Chaumelin, Michel Lhermet, Eric Avit, Eric Avouac, Thierry Lhermet, Sandra Roche, Luc Renoux
Membres absents :
Frédérique Vincenti (excusé avec procuration à Alain Forestier) et Michel Bonnefoy
En introduction Monsieur le Maire félicite Luc Renoux, conseiller municipal, pour sa participation au jeu télévisé « Tout le monde veut prendre sa place » animé par Nagui.
Approbation des nouveaux statuts du syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire.
Monsieur le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire (SDE 43) dont notre commune est adhérente. Il invite le Conseil à délibérer sur les statuts adoptés par le Comité Syndical du SDE 43 et sur son annexe 1 qui détaille la liste des adhérents sur chacune des compétences exercées par le SDE 43 et qui reprend la composition des 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie que compte le Syndicat.
Adopté à l’unanimité
Demande de subvention auprès de la région pour le détournement d’une canalisation d’eau.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de détourner une canalisation d’eau potable au village de Freycenet. Les travaux consistent à sécuriser la canalisation existante et assurer une continuité dans la distribution de l’eau. Ce projet ne pouvant prétendre à aucune subvention de la part de l’Agence de l’Eau loir-Bretagne, Monsieur de Maire propose de solliciter la Région au titre du contrat de territoire du Haut-Allier, à hauteur de 80% du montant total HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le lancement de ce projet.
Modification plan de financement de l’aménagement du presbytère.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère de Rauret en deux logements locatifs dont l’un accessible aux personnes à mobilité réduite, ainsi que son plan de financement initialement prévu. Afin d’avancer sur ce dossier, Monsieur le Maire propose de modifier le type de subvention sollicitée, à savoir remplacer le soutien au titre des Actions de Logement Public en Milieu Rural de la Région, par une aide au titre du Contrat de Territoire du Haut-Allier.
Pour rappel, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 271 228 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le nouveau plan de financement prévisionnel, sollicite une subvention de l’ordre de 30 % auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat de Territoire Haut-Allier.
Tarifs des concessions au cimetière.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs des concessions au cimetière, le prix étant inchangé depuis 1998. De plus, il rappelle que les ventes de toutes les concessions sur la commune sont perpétuelles. Il propose de maintenir deux tarifs, selon la taille des concessions :
– Concession 1 place, soit 1,25 m x 3 m, au prix de 400 €
– Concession 2 places, soit 2,5 m x 3 m, au prix de 800 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent les tarifs des concessions comme proposés par Monsieur le Maire. Ces nouveaux prix s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018.
Modification du délai d’amortissement des investissements sur le service des eaux.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’amortir les investissements pour l’eau ou l’assainissement, conformément à la réglementation. Il précise que la délibération en vigueur, fixant les durées d’amortissement des immobilisations, a été prise en 1997, il y a donc lieu de la réviser. Il propose de raisonner sur le montant d’investissement et non plus sur le type de réseau. Ainsi il présente les durées d’amortissement suivantes :
– pour les dépenses inférieures à 10 000 € : 10 ans
– pour les dépenses supérieures à 10 000 € : 40 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de modifier les critères d’amortissement et les durées d’amortissement proposés.
Révision de la subvention à la section des anciens combattants de Rauret.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la situation avec la section des Anciens Combattants de Rauret et l’accord trouvé par le Maire et le président des anciens combattants. Aussi, il propose de revoir le montant attribué pour l’année 2017 pour le porter à 390 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.