Membres présents : Alain Forestier, Michel Bonnnefoy, Steve Chaumelin, Michel Lhermet, Eric Avit, Frédérique Vincenti, Eric Avouac, Thierry Lhermet, Sandra Roche
Membre absent : Luc Renoux (excusé avec procuration à Eric Avouac)
Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2016 :
Avant de voter l’approbation des comptes, il faut élire un président de séance. Monsieur le Maire propose son premier adjoint Michel Bonnefoy. Le conseil accepte à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion et les comptes administratifs 2016.
Le conseil Municipal vote le compte de gestion et le compte administratif à l’unanimité. Le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (Article 2121-14 du CGCT).
Le maire ne peut donc voter son propre compte administratif. Il ne peut donner une procuration à l’un des membres de sa majorité. Il ne peut également être détenteur d’un pouvoir.
Vote des des taux d’impositions :
Suite à la baisse des dotations de l’état et afin de compenser une partie des recettes manquantes, Monsieur le Maire propose les nouveaux taux suivants :
-Taxe d’habitation : 8.50 (rappel moyenne départementale = 20.59)
-Taxe foncière bâti : 10.50 (rappel moyenne départementale = 18.77)
-Taxe foncière non bâti : 47.50 (rappel moyenne départementale = 72.11)Le conseil accepte à l’unanimité les nouveaux taux communaux 2017
Admission en non-valeur des restes à recouvrer :
Monsieur le Maire présente au conseil 4 créances à passer en non valeurs.
Après délibération le conseil décide d’abandonner 3 créances irrécouvrables mais de maintenir une créance et de poursuivre le débiteur.
Subvention aux associations :
Monsieur le Maire présente la liste des associations ainsi que le montant des subventions 2016.
Le conseil vote à l’unanimité les subventions 2017 pour chaque association.
Chaque association concernée par une aide de la commune se verra notifier la décision par écrit.
Vote du budget primitif 2017 :
Après présentation du budget primitif 2017 de la commune, équilibré pour un montant de 293 936.47 € en fonctionnement et 251 303.16 € en investissement, le conseil le vote à l’unanimité.
Après présentation du budget primitif 2017 de l’eau équilibré pour un montant de 44 945.53 € en fonctionnement et 57 804.49 € en investissement, le conseil le vote à l’unanimité.
Intégration de nouvelles communes dans la Communauté de Communes de Cayres Pradelles :
Les communes de Saint Vénérand et Saint Christophe d’Allier ont intégré la Communauté de Communes de Cayres / Pradelles au 01/01/2017.
Le conseil accepte à l’unanimité la modification des statuts de la communauté de communes.
Intégration dans le domaine communal de biens présumés sans maitre :
Il existe sur la commune 4 parcelles de terrain dites « sans maitres », (sans propriétaire). La commune peut décider de les intégrer dans le domaine privé de la commune suite au suivi exhaustif de la procédure et de la publication.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Intégration du changement de valeurs de l’indice brut des indemnités de fonctions aux élus :
Les valeurs de l’indice brut des indemnités de fonctions aux élus ont été révisées et le conseil municipal doit se prononcer sur ces nouvelles valeurs.
Le conseil les accepte à l’unanimité.
Questions diverses :
Monsieur le Maire établit le planning de tenue des bureaux de vote pour les élections Présidentielles et pour les élections législatives 2017.
Le bulletin municipal a été envoyé à l’imprimeur. Il sera distribué dans chaque village à partir du 15/04/2017.