Conseil Municipal du 17 Octobre 2014

Membres présents : Alain FORESTIER, Michel BONNEFOY, Thierry LHERMET, Michel LHERMET, Eric AVIT, Luc RENOUX, Frédérique VINCENTI, Sandra ROCHE

Membres excusés : Éric AVOUAC, Steve CHAUMELIN

– Décision modificative au Service des Eaux : 156.06 € pour régularisation du BP 2014 Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer une décision modificative afin de régulariser une opération d’amortissement au budget de l’eau pour 156.06 €. Le conseil approuve à l’unanimité.

– Décision modificative au BP 2014 de la commune : Monsieur le maire propose au conseil municipal d’amortir la dépense de fleurissement des bourgs de 282.40 € et celle des travaux d’éclairage public de 9787.89 € sur 5ans soit 2014.06 €/an. Le conseil approuve à l’unanimité.

– Remplacement de l’employé communal : Mr Alain BORDAS : Monsieur Le Maire informe le conseil de la décision de la communauté de communes pour le remplacement d’Alain BORDAS. Celle-ci souhaite recruter un emploi d’avenir qui travaillera avec un agent communautaire lui aussi en emploi d’avenir. Ces deux employés seront mis à disposition de la commune de Rauret (10h / semaine) et de la commune de Saint Haon (25h / semaine) et seront basés à Landos. Le véhicule et le matériel seront fournis par la communauté de communes. Le coût pour la commune de Rauret sera de l’ordre de 17€ de l’heure (dans ce tarif, les frais de déplacement et d’utilisation du matériel sont inclus). Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

– Révision des tarifs de location des salles, de la vaisselle : Les tarifs n’avaient pas été revus depuis la délibération du 25 Avril 2008.

NB : Le barnum reste à l’usage exclusif de la commune et des associations de la commune de RAURET

– Mise aux normes « Gites de France » pour les gîtes de Joncherettes : Après passage d’un technicien, quelques travaux sont à prévoir dans le grand gîte pour conserver ses 3 épis. Pour le petit gîte en 2 épis quelques travaux sont aussi à prévoir. Ces travaux seront effectués en mars 2015.

– Révision des tarifs de location des gîtes : Les tarifs ci-dessous correspondent à une semaine de location. A cela s’ajoute le chauffage (80 € le 2323, 50 € le 2322) pendant la période hivernale et le ménage sur demande (50 € le 2323, 40 € le 2322). Ces derniers sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal.

– Abandon du projet de logements bioclimatiques à Arquejols : Suite à l’annulation du permis de construire afin d’éviter la taxe d’aménagement et suite aux risques financiers importants de ce dispositif, le conseil municipal décide à la majorité d’abandonner le projet de logements bioclimatiques à Arquejols. L’abandon du projet est voté avec 8 voix « pour » et une « abstention ».

– Mise aux normes Handicap de la salle des fêtes et de la Mairie : Michel BONNEFOY, 1er adjoint, a participé au diagnostic, réalisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale, afin de connaitre les besoins et les travaux à réaliser pour que les personnes handicapées puissent accéder à la mairie sans contrainte. Les premières mesures ont été réalisées afin de réaliser l’étude qui sera présentée dans quelques semaines au conseil municipal.

– Périmètre immédiat de protection des sources : Michel LHERMET, 3ème adjoint, a reçu avec Thierry Lhermet, Mr MONTORIER Bernard, hydrogéologue, afin de faire un diagnostic des aménagements à faire pour créer les périmètres immédiats de protection des sources. Des clôtures sont à prévoir pour les 3 sources, la commune devra faire l’acquisition du terrain concerné par les sources et quelques autres petits travaux. Les travaux seront subventionnés sur 70 à 80% du montant final.

**Questions diverses** – La commune souhaite faire l’acquisition de pare-neige, Mr le Maire a fait effectuer un devis mais souhaite contacter d’autres fournisseurs. – Le nouveau projet de l’AFP est à finaliser avant fin novembre. – Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa demande auprès du Procureur de la République afin de pouvoir éventuellement pratiquer les cérémonies de mariage à la salle des fêtes.