Conseil Municipal du 2 Mai 2014

Membres présents :

Alain FORESTIER, Michel BONNEFOY, Thierry LHERMET, Michel LHERMET, Eric AVOUAC, Eric AVIT, Steve CHAUMELIN, Luc RENOUX, Sandra ROCHE, Christiane NOEL (Secrétaire de Mairie)

Absente excusée : Mme VINCENTI Frédérique

Budgets : pas d’augmentation des impôts locaux et du prix de l’eau en 2014

Le conseil municipal a voté le compte administratif 2013 à l’unanimité. Ce compte administratif est un document qui reprend l’ensemble des réalisations de l’exercice budgétaire, en recettes et en dépenses.

– Principaux indicateurs 2013 : excédent budget de fonctionnement 90933 €, déficit budget d’investissement 50381 €. Excédent de fonctionnement 2013 reporté 40552 €

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget prévisionnel de la commune 2014 ainsi que les subventions aux associations :

– Principaux indicateurs 2014 : dépenses prévisionnelles de fonctionnement 176 236 €, recettes prévisionnelles de fonctionnement 232 448 € (excédent de la section de fonctionnement de 56 212 €), dépenses d’investissement 172 784 € et recettes d’investissement 172 784€. €. Le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts locaux en 2014.

Le conseil a voté à l’unanimité le budget du CCAS 2014 pour un montant de 2130 €

Le conseil à voté à l’unanimité le budget du service des eaux 2014 : recettes de fonctionnement : 35 918 €, dépenses de fonctionnement 35 918 €. Recettes d’investissement 59 272 €, dépenses d’investissement 59 272 €. Le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter le prix de l’eau en 2014.

Recrutement

Le conseil a choisi de recruter une personne en Contrat à Durée Déterminée de 17h par mois pour le poste de régisseur des gites ruraux et pour le ménage de la mairie. Après étude des différents Curriculum Vitae, le conseil a voté à l’unanimité de recruter Jeanne AVOUAC domiciliée à ARQUEJOLS. M. le Maire et M. AVOUAC Eric se sont retirés le temps de cette délibération et n’ont pas pris part au vote.

Porte de l’ancienne école de JAGONAS

Le conseil a reçu deux nouveaux devis : Entreprise COSTE et l’entreprise GAUTHIER .

Le choix de l’artisan sera fait au prochain conseil municipal avec les 3 devis définitifs.

Délégations du conseil municipal au Maire

Selon l’article L2122-22 du code des collectivités publiques modifié par loi 2014-58 du 27 janvier 2014- art 92 le conseil municipal à l’unanimité a arrêté le champ de délégations au Maire.

Comité des fêtes et des activités culturelles

Actuellement, en l’absence d’un comité des fêtes officiel sur la commune de RAURET. Le Maire a pris la décision de convoquer une assemblée générale du comité des fêtes et des activités culturelles le Vendredi 23 Mai à 20h30 à la salle des fêtes de RAURET afin de mettre en place une équipe chargée de l’animation de la commune. Le conseil municipal a validé cette démarche.

Questions diverses

Le conseil a évoqué les différents chantiers en cours :

– Dossier Maisons bioclimatiques pour personnes âgées valides sur ARQUEJOLS suite à la visite de l’architecte M. MONJAUZE. Le conseil travaille sur ce dossier et prendra une décision définitive prochainement.

– Dossier EPF et l’indivision BARRE : le conseil à l’unanimité demande l’intervention des domaines conformément à la procédure ave EPF concernant l’achat du terrain et de la maison.

– Dossier gîtes de JONCHERETTES : Le terrain adjacent au gite sera transformé en terrain de pétanque et jardin d’été par les employés intercommunaux. Utilisation de pouzzolane et de sable. Eric AVOUAC auto entrepreneur sera chargé de réaliser les abords avec des rondins de bois de diamètre 14 cm. Les travaux sont à réaliser au plus vite.

– Dossier de l’eau sur RAURET : le conseil priorise ce dossier à tous les autres afin de trouver une solution définitive à l’alimentation en eau du bourg de RAURET. Plusieurs pistes sont à l’étude.

– Dossier concernant la mise en place des périmètres de protection autour de toutes les sources alimentant les villages : ce dossier sera traité lui aussi comme une des priorités 2014.

– Dossier de mise en place du GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental) : en cours d’étude. Chantier conduit par le conseiller municipal E AVIT.

– Dossier cabane des chasseurs : le Maire fait part au conseil de sa rencontre avec Daniel BOIRON président de l’ACCA au sujet de la construction du local des chasseurs. L’emplacement retenu sera celui de Joncherettes à la sortie du village (direction St Etienne du Vigan) avec adduction eau, assainissement et électricité. L’étude est en cours afin de trouver la solution la plus avantageuse pour tous.

– Informations sur la mise en place de la communauté de communes Cayres Pradelles : bureau et commissions.