Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusé : GAYAUD Gérard, donne pouvoir à VOLLE Nadine

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

En l’absence de Monsieur le Maire, la Présidence est assurée par Monsieur Chaumelin 1^ier Adjoint.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 novembre 2022

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Suppression d’un emploi permanent pour un agent contractuel de droit public

Après le départ de Mme Gerbier en temps que secrétaire de mairie, la suppression de ce poste est nécessaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la suppression d’un poste de secrétaire de mairie de catégorie C.

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement2023 avant le vote du budget primitif 2023 de la commune

Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2022, soit la somme 45 358.36 €.

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement2023 avant le vote du budget primitif 2023 du service des eaux

Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2022, soit la somme de 15 324.04 €.

Décision modificative n°1 du budget

Afin de pouvoir mandater les remboursements des cautions sur loyers, il y a lieu d’effectuer une décision modificative au budget, soit -1 000€ en dépenses imprévues et +1 000€ en emprunts et dettes.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Motion sur la finance locale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité est d’accord sur l’utilité de faire une motion sur la finance locale au vu des conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Location exceptionnelle du petit gîte communal

Les travaux de l’ancienne école d’Arquejols vont bientôt être achevés. Les futurs locataires attendent et sollicitent momentanément la location du petit gîte de Joncherette. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour une location exceptionnelleFrancoise Bourdin – Les vendanges de Juillet(2) de celui-ci au cas où l’achèvement des travaux traîne à Arquejols aux tarifs suivants :

• Décembre 2022 :600 €
• Chauffage et frais divers : 200 €

Questions diverses

Travaux suite à la DUP de Jonchères

Le cabinet AB2R a fait différentes propositions de travaux suite aux demandes de la DUP.

Il doit contacter plusieurs entreprises afin de les choisir et de débuter les travaux.

Fuites sur la canalisation de l’eau de la source de Jagonzac

Avec le Syndicat des Eaux, 2 fuites importantes ont été mises à jour et réparées entre la source et le pont des Rabyrolles. L’entreprise Masseboeuf a fait les travaux.

Rencontre avec l’architecte du CAUE

Suite à la volonté de la municipalité de refaire en vue de consolidation d’une partie des joints de l’église, l’architecte du CAUE est venu constater les besoins en matière de jointoiement et donner ses préconisations sous réserve d’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Cérémonie des vœux

Elle est fixée au dimanche 22 janvier 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.